Foncier public: six associations proposent des alternatives à la vente au plus offrant

En Belgique, de nombreuses instances publiques sont propriétaires de terrains agricoles. Parmi celles-ci, figurent des communes, des Cpas, des fabriques d’église… Ces parcelles, généralement louées à des agriculteurs, représenteraient pas moins de 8 à 10 % de la surface agricole utile wallonne, soit plus de 50.000 ha.

Cependant, ces terres sont fréquemment mises en vente. Pour les communes et les Cpas, en proie à d’importantes difficultés financières, ces rentrées d’argent constituent une bouffée d’oxygène. Le Cpas de Liège vient d’ailleurs de mettre en vente 102 ha de cultures et prairies, à acquérir ensemble ou en plusieurs lots ; le tout situé à Yernée.

Quelles alternatives ?

Dans une lettre ouverte, adressée aux ministres de l’Agriculture et des Pouvoirs locaux, Willy Borsus et Christophe Collignon, ainsi qu’au président du Cpas liégeois, Jean-Paul Bonjean, plusieurs associations s’indignent de cette vente. Ainsi, la Fugea, la Ceinture Aliment-Terre Liégeoise, Canopea, Natagora, l’Unab et Terre-en-Vue se demandent si « la mise en vente au plus offrant est la meilleure utilisation que l’on puisse faire de terres agricoles publiques ».

De manière plus générale, les six acteurs de terrain estiment que le foncier agricole public « constitue un outil de prédilection pour mettre en œuvre les politiques publiques et réconcilier les enjeux sociaux, économiques et environnementaux tout en luttant contre l’accaparement des terres : soutien à la fonction nourricière, mise en place du maillage agroécologique, soutien aux jeunes agriculteurs, production alimentaire pour les collectivités locales… ».

C’est pourquoi les cosignataires de la lettre proposent des alternatives à la vente « au plus offrant ». Ils plaident ainsi pour l’instauration d’un régime permettant aux propriétaires publics d’organiser légalement une vente préférentielle vers des pouvoirs publics, afin de conserver les terres dans le giron public. Une autre possibilité est avancée : vendre les parcelles concernées à prix fixe (prix du marché), en définissant des critères d’attribution pour soutenir, notamment, les jeunes, les agriculteurs disposant d’une moins grande surface cultivable ou encore les projets en circuits courts.

Ils demandent enconre qu’un moratoire sur la vente des terres publiques soit urgemment établi, et, de même, que soit mis en place une régulation des prix des terres agricoles, ainsi qu’un droit de préférence et de préemption pour toutes les autorités publiques et la Wallonie en particulier « afin d’établir une réserve de foncier agricole pour soutenir l’installation des jeunes agriculteurs et la production nourricière ».

In fine, les cosignataires demandent que la vente de terres publiques, y compris celles de Yernée, cesse.