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Pays-Bas : aides d’État pour la fermeture d’élevages

La commission européenne a décidé d’autoriser deux régimes d’aides d’État néerlandais, pour un montant total d’environ 1,47 milliard d’euros, visant à réduire les rejets de nitrates dans les zones Natura 2000 en finançant la cessation d’activités d’élevage dans ces zones. Le gouvernement néerlandais avait présenté fin 2022 un plan de réduction des émissions d’azote prévoyant la fermeture de 500 à 600 fermes.

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Ces mesures avaient convaincu la commission européenne de prolonger la dérogation accordée aux Pays-Bas au plafond d’azote organique de 170 kg/ha fixé par la directive Nitrates en suivant une trajectoire de réduction de l’épandage d’effluent d’élevage.

Les régimes d’aides d’État validé par Bruxelles pourront rester en vigueur jusqu’au 27 février 2028. Le premier (LBV) est doté d’un budget de 500 millions d’euros pour des subventions directes destinées à compenser jusqu’à 100 % des pertes subies par les agriculteurs qui décident de fermer leurs sites de reproduction de bovins laitiers, de porcins et de volailles, notamment en ce qui concerne la perte de capacité de production et de droits de production.

Le second régime (LBV plus) dispose d’une enveloppe de 975 millions d’euros, et sera ouvert aux sites de reproduction qui émettent un niveau élevé d’azote par an. L’aide prendra, là encore, la forme de subventions directes destinées à compenser jusqu’à 100 % des pertes subies par les agriculteurs qui décident de fermer leurs sites de reproduction.

S’agissant de la perte de capacité de production, les agriculteurs concernés pourront recevoir jusqu’à 120 % à titre de compensation. Les bénéficiaires s’engagent à fermer définitivement leur production animale. Cet engagement lie également tout futur acheteur ou utilisateur du site d’élevage concerné.

Selon la commission européenne, ces programmes sont nécessaires pour améliorer les conditions environnementales des zones ciblées. L’aide est jugée proportionnée, étant donné qu’elle est limitée au minimum nécessaire, et « produit des effets positifs qui l’emportent sur toute distorsion potentielle de la concurrence et des échanges dans l’UE ».

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