La Commission propose des simplifications pour les agriculteurs, et moins de contrôles
La Commission européenne a transmis jeudi à la présidence belge du Conseil une liste de mesures visant à répondre aux préoccupations des agriculteurs. Elle propose ainsi de modifier les règles visant à maintenir des surfaces de prairies permanentes dans l’UE, et de réduire le nombre de contrôles dans les exploitations.
La Commission entend répondre au mécontentement des agriculteurs, qui ont mené plusieurs actions d’envergure en Belgique et dans plusieurs autres pays d’Europe ces dernières semaines. L’une de leurs revendications est la réduction des charges administratives pesant sur leurs épaules dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).
Après avoir décidé mi-février d’exempter certains agriculteurs de la nécessité de garder une partie de leurs terres en jachère, la Commission propose désormais de modifier pour la mi-mars les obligations de maintien des surfaces consacrées aux prairies permanentes. L’idée est de réduire les pertes de revenus pour les anciens éleveurs reconvertis dans des cultures arables.
L’institution propose ensuite de simplifier la méthodologie de certains contrôles, en vue de réduire le nombre de visites dans les exploitations effectuées par les administrations nationales d’un maximum de 50%.
Une autre proposition est de clarifier l’utilisation de la notion de «force majeure» et de «circonstances exceptionnelles». Ce concept juridique permet aux agriculteurs qui ne peuvent satisfaire à toutes leurs exigences de la PAC en raison d’événements exceptionnels et imprévisibles échappant à leur contrôle (en cas de graves sécheresses ou d’inondations, par exemple) de ne pas se voir infliger de sanctions. Une clarification doit aider les administrations nationales à appliquer cette disposition et garantir son application uniforme dans l’ensemble de l’Union.
La Commission mentionne en outre des mesures à moyen terme susceptibles d’alléger les charges pesant sur les petits agriculteurs. Les exploitations de moins de 10 hectares se verraient exemptées de contrôles liés au respect des exigences en matière de conditionnalité. Ces exploitations réduites représentent 65% des bénéficiaires de la PAC, mais ne couvrent que 9,6% des zones soutenues par la politique agricole européenne.
Pour mieux comprendre les tracas des agriculteurs et agricultrices, la Commission lancera aussi en mars une enquête en ligne qui leur sera adressée directement.
Ces propositions sont reprises dans un document qui a été transmis à la présidence belge du Conseil de l’UE. Cette base de travail sera examinée par les ministres européens lors d’un conseil Agriculture lundi 26 février.
