Fonds sanitaire: des nouveautés pour les détenteurs de volailles
En avril dernier, le Spf Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement communiquait le calendrier de perception des cotisations au Fonds sanitaire. Des modifications importantes concernant le secteur des volailles étaient annoncées. Celles-ci viennent d’être détaillées.
La modification de l’arrêté royal réglementant les cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé, la Qualité des animaux et des Produits animaux (Fonds sanitaire) pour le secteur de la volaille a été publiée le 28 mars dernier.
Doublement des cotisations, en raison de la grippe aviaire
Pour mémoire, la méthode de calcul des cotisations n’avait pas fondamentalement changé depuis la création du Fonds sanitaire en 1997, pour le secteur avicole. À l’époque, les taux de la plupart des groupes de cotisations étaient fixés en fonction de fourchettes de capacité.
Depuis environ deux ans, en concertation avec le secteur avicole, il a été envisagé de simplifier le calcul des cotisations obligatoires. Cela s’est traduit par un mode de facturation différent, basé sur de nouveaux principes.
Selon le Spf, le nouveau système de cotisation se veut plus simple et plus transparent. Il introduit une cotisation basée sur un prix unitaire par animal lorsque cela est possible. Ce prix unitaire tient compte de la valeur moyenne des animaux.
Par ailleurs, les indemnisations pour les nombreuses épizooties de grippe aviaire survenues depuis l’automne 2020 ont fortement entamé la réserve du fonds avicole. Pour la reconstituer, un doublement des cotisations est nécessaire en 2024, 2025 et 2026.
Enfin, les « cotisations différenciées » pour les volailles de chair et les poules pondeuses ne sont plus facultatives mais deviennent obligatoires pour tout exploitant détenant de telles volailles (bio, plein air, croissance lente…). Il est donc demandé aux éleveurs concernés de contacter l’Arsia afin de vérifier si leur type de production est correctement enregistré dans Sanitel et ce, au plus tard pour le 31 août prochain.
Pour plus d’informations: www.health.belgium.be/fr/secteur-volailles.
