FCO : prolongation des facilités de paiement des cotisations
La décision a été prise par le ministre fédéral de l’Agriculture pour venir en aide aux secteurs d’élevage bovin et ovin qui font face à une situation particulièrement difficile en raison de la propagation de la maladie dans notre pays.
Selon l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), 15.000 bovins et 23.000 moutons ont été touchés par la maladie jusqu’en septembre 2024.
Vers des moyens pour couvrir le coût de la vaccination
Le ministre David Clarinval avait déjà décidé cet été de reconnaître ces secteurs comme en crise, permettant aux agriculteurs dont le cheptel était touché par la maladie de la langue bleue, de bénéficier de facilités de paiement pour leurs cotisations sociales pour le troisième trimestre de 2024.
Il a proposé de prolonger ces facilités de paiement pour le quatrième trimestre de 2024 pour le secteur bovin et ovin. Dans les prochains jours, une note sera envoyée aux caisses d’assurances sociales, officialisant cette reconnaissance.
La reconnaissance des secteurs bovin et ovin comme secteurs en crise permettra une gestion coordonnée et simplifiée des demandes de facilités de paiement répondant ainsi plus efficacement aux besoins des agriculteurs en ce qui concerne leurs cotisations sociales du quatrième trimestre de 2024.
Le ministre a par ailleurs indiqué qu’il présentera « rapidement » un dossier à ses collègues du gouvernement en affaires courantes pour demander des moyens supplémentaires pour rembourser les coûts de la vaccination.
Des options pour les éleveurs
Concrètement, les agriculteurs confrontés à des difficultés dues à la fièvre catarrhale pourront bénéficier de plusieurs options de facilités de paiement, telles que :
Le report d’un an du paiement des cotisations sociales sans perte de droits sociaux, ni majorations ;
La dispense de cotisations sociales, via une demande simplifiée, avec le maintien des droits sociaux mais sans que le trimestre concerné ne puisse être pris en compte dans le calcul de leur pension ;
La réduction du montant des cotisations sociales provisoires en fonction des revenus attendus pour 2024.
