Le cas particulier des baux de courte durée et de fin de carrière
Après l’examen des baux ordinaires, des baux de 18 ans d’une première période de 18 ans au moins et des baux de longue durée, il est proposé de poursuivre ce tour d’horizon de la durée des baux à ferme par l’examen de trois baux à ferme qualifiables de « spéciaux ».
Le terme « spécial » est désigné pour les baux formatés à des situations particulières des preneurs et/ou bailleurs : l’un existe depuis bien longtemps, le bail de carrière, alors que les deux autres – bail de courte durée et bail de fin de carrière – sont le fuit de la récente réforme de la loi sur le bail à ferme depuis 2020.
De courte durée
Le bail de courte durée est, comme dit ci-avant, une...
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