Pac : toujours dans le flou sur le futur budget

Beaucoup des ministres de l’Agriculture réunis le 26 janvier à Bruxelles (Hongrie, Espagne, Lituanie, Irlande, Pologne, Grèce, Roumanie, Bulgarie…) ont une nouvelle fois fait part de leurs inquiétudes quant au manque de crédits prévus pour la future Pac 2028-2034.

Craintes d’une renationalisation

Ils ont, pour la plupart, estimé que les annonces de la commission européenne du 7 janvier, visant à renforcer le budget de la future Pac, étaient insuffisantes et ne répondaient pas au risque de renationalisation de celle-ci. Ces pays ont aussi insisté sur la nécessité d’une enveloppe clairement dédiée à la Pac et sur le maintien du second pilier (développement rural), qui a disparu de la proposition de Bruxelles. La Hongrie estime que les ajustements suggérés par l’exécutif européen ne sont qu’une « une réallocation » et n’apportent pas de vraie solution au problème qui est que « la Pac et la politique de cohésion vont être en concurrence ». La Lituanie a demandé que la Pac reste « une politique séparée », tandis que l’Espagne et l’Irlande ont pointé les risques persistants de renationalisation.

Conscient du flou dans lequel sont les États membres, le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a indiqué que la direction générale de l’Agriculture organiserait «   au printemps » une session d’information à destination des parties prenantes (États membres, mais aussi organisations agricoles) pour clarifier les liens entre la Pac, le fonds de compétitivité et les plans de partenariat nationaux et régionaux afin de les aider à préparer leurs futurs plans stratégiques. Le sujet sera également à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil agriculture le 23 février.

Transfert d’articles

Lors de la réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper) du 28 janvier, ceux-ci ont validé le transfert des onze articles et quelques paragraphes d’articles actuellement inclus dans le règlement budgétaire vers le règlement sur la réforme de la Pac, tel que proposé par la Commission européenne au mois de novembre pour répondre aux critiques du Parlement européen. Il s’agit, notamment, des dispositions concernant les définitions, les paiements de crise ou les obligations vis-à-vis de l’OMC. Mais les États membres sont allés un peu plus loin en décidant de transférer aussi l’article 35 (sur les types d’intervention) du Cadre financier pluriannuel (CFP) vers la Pac.

Il s’agit de l’article qui définit les notions de paiement dégressif à l’hectare, de paiement couplé, d’aides aux petits agriculteurs… Toutefois, précise une source européenne, ces derniers points continueront à être abordés séparément dans le cadre du groupe horizontal du Conseil sur le CFP et donc pas par les experts agricoles du CSA. Et sur demande des États membres, la présidence chypriote du Conseil a aussi établi une liste des dispositions qui pourraient se voir transférées vers le règlement Pac ainsi que vers d’autres règlements sectoriels (notamment l’OCM).