UE-Inde : conclusion des négociations commerciales

Comme prévu, l’UE et l’Inde ont annoncé, le 27 janvier en marge du 16e sommet entre les deux parties, la conclusion des négociations concernant leur accord de libre-échange.

Après la signature, le 17 janvier, de l’accord avec le Mercosur, l’UE poursuit donc sa politique de diversification commerciale dans un contexte géopolitique marqué par l’imprévisibilité de la politique tarifaire du président américain Donald Trump. L’annonce de la conclusion des pourparlers a été rendue possible par l’exclusion des principaux produits agricoles sensibles, un des points d’achoppement des discussions jusqu’à présent. «   La préservation des secteurs sensibles était un défi, compte tenu de l’intérêt offensif de l’Inde, en tant que puissance agricole », avance un haut fonctionnaire de la commission européenne.

Sensibilités préservées

L’UE va donc maintenir ses droits de douane actuels sur le bœuf, le sucre, le riz, la volaille, le lait en poudre, le miel, les bananes, le blé tendre, l’ail et l’éthanol. Et elle devrait ouvrir des « contingents calibrés » pour les importations de viande ovine et caprine, de maïs doux, de raisins, de concombres, d’oignons séchés, de rhum à base de mélasse et d’amidons. L’accord prévoit, par ailleurs, une clause de sauvegarde bilatérale en cas de perturbation de marché ainsi que le respect des normes en matière de santé.

Une stratégie saluée par le Copa-Cogeca dans un communiqué du 27 janvier qui la considère comme « une approche pragmatique et responsable ». Le principal lobby agricole de l’UE met également en avant la question du respect des normes en matière de sécurité alimentaire et de modes de production. « La mise en œuvre effective de l’accord doit garantir la réciprocité des normes de production pour les produits agroalimentaires commercialisés sur le marché de l’UE, afin d’assurer une concurrence loyale pour les agriculteurs européens et de maintenir la confiance des consommateurs », prévient le Copa-Cogeca.

Vins tranquilles

Au-delà de la protection des secteurs sensibles, Bruxelles revendique aussi une vraie opportunité commerciale pour l’agriculture. « L’accord offrira un accès sans précédent au marché agricole indien, comparé aux autres accords commerciaux conclus par l’Inde, notamment avec le Royaume-Uni et l’Australie », a ainsi indiqué le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, le 26 janvier à l’issue de la réunion des ministres de l’UE à Bruxelles. L’exécutif européen a ainsi obtenu une réduction des tarifs douaniers sur plusieurs produits dont les boissons alcoolisées, un de ses intérêts offensifs majeurs dans les pourparlers.

Dans le détail, le régime de droits de douane indiens sur le vin, un des plus élevés au monde qui limite fortement l’accès au marché, va donc passer de 150 % à 75 % à l’entrée en vigueur, puis à 20 % (segment haut de gamme, plus de 10 €) et 30 % (moyenne gamme, entre 2,5 € et 10 €) après 7 ans. « Cet accord ouvrira enfin l’Inde aux vins européens », se félicite Ignacio Sanchez Recarte, secrétaire général du Ceev (exportateurs européens) Et d’ajouter : « Sans cela, l’Inde resterait une destination d’exportation anecdotique pour nos vins, et personne ne souhaiterait investir dans le pays le plus peuplé du monde ».

Droits de douane ramenés à zéro pour plusieurs filières

Par ailleurs, les droits de douane sur l’huile d’olive passeront de 45 % à 0 % sur cinq ans. Les aliments transformés, comme les pâtes, pains, pâtisseries, ou le chocolat bénéficieront aussi de droits de douane ramenés à zéro, tout comme les jus de fruits. En outre, les droits de douane indiens sur la viande ovine passeront de 33 % à 0 % alors que ceux pour les saucisses seront abaissés à 50 % (contre plus de 110 % actuellement). Pour les exportations de kiwis et de poires, l’UE obtient un droit réduit de 10 % dans le cadre d’un contingent tarifaire (contre un tarif de 33 % actuellement).

Le texte paraphé le 27 janvier va, à présent, suivre la procédure classique de conclusion des accords commerciaux de l’UE. Dans un premier temps, il va devoir faire l’objet d’un nettoyage juridique et être traduit dans toutes les langues officielles de l’UE avant d’être présenté au Conseil de l’UE pour autorisation de signature. Une fois signé, le Parlement européen sera chargé de le ratifier. Une procédure que certains espèrent rapide, étant donné le consensus agricole favorable autour de ce texte.

Dans l’attente d’un accord sur les indications géographiques

Maintenant que les discussions sur le traité de libre-échange entre l’UE et l’Inde sont terminées, les regards se tournent vers celles concernant l’accord relatif aux indications géographiques, négocié en parallèle. Dans son communiqué du 27 janvier, le Copa-Cogeca appelle les parties à conclure rapidement ce volet des négociations afin de « renforcer les résultats de l’accord commercial en soutenant les produits agricoles à forte valeur ajoutée et en protégeant les régimes de qualité européens sur le marché indien ». Sur ce sujet, la commission européenne fait état d’avancées dans les pourparlers.

Toutefois, elle n’a pas, pour l’heure, fourni d’élément de calendrier précis quant à la possible conclusion des discussions. Selon un haut fonctionnaire bruxellois, les services de la commission européenne attendraient des amendements du législateur indien car aucun cadre juridique n’est prévu dans la législation indienne concernant les indications géographiques étrangères.