L'autorité de la concurrence adresse une série de griefs à la Raffinerie Tirlemontoise
L'autorité belge de la concurrence (ABC) a adressé une communication de griefs à la Raffinerie Tirlemontoise et à sa société mère Südzucker concernant un possible abus de dépendance économique à l'égard des planteurs de betteraves sucrières.
L'ABC pointe du doigt des conditions contractuelles inéquitables, créant pour les planteurs de betteraves sucrières, qui livrent à la Raffinerie Tirlemontoise, une situation d'insécurité générale, notamment concernant leurs perspectives de revenus. Leur autonomie dans la gestion de leurs activités agricoles et commerciales serait ainsi limitée et les risques commerciaux de la filière sucrière reposeraient de façon disproportionnée sur eux, selon l'Autorité.
«Un abus de dépendance économique résulte de l'utilisation par une entreprise de sa position de marché particulière pour imposer des conditions inéquitables à un ou plusieurs partenaires commerciaux ne disposant pas d'alternative raisonnable équivalente, dès lors que la concurrence est susceptible d'être affectée sur le marché belge», précise l'ABC.
La communication des griefs considère que les planteurs concernés sont dans une situation de dépendance économique à l'égard de la Raffinerie Tirlemontoise, que les pratiques sont abusives et qu'elles faussent la concurrence, notamment dans l'approvisionnement en betteraves sucrières.
«La communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de la procédure en cours», assure l'ABC. La Raffinerie Tirlemontoise et Südzucker pourront exercer pleinement leurs droits de défense et avoir accès au dossier d'instruction pour préparer leur réponse, note-t-elle encore.
«Il existe toute une série de dispositions contractuelles complexes qui régissent les relations entre les producteurs de betteraves sucrières et la raffinerie de sucre», explique l'auditeur général Damien Gerard à propos de l'enquête en cours. Il s'agit à la fois de la fixation des prix, par exemple pour les betteraves et la pulpe, et d'aspects qui ne concernent pas les tarifs.
La Raffinerie Tirlemontoise et Südzucker ont au moins deux mois pour répondre et les entreprises demandent souvent une prolongation. L'enquête devrait se poursuivre au moins jusqu'à la fin de l'année, selon l'auditeur-général. Ensuite, la partie concernée peut soit présenter les modifications nécessaires pour résoudre les problèmes soit contester l'analyse sur laquelle se base le collège de la concurrence de l'ABC.
C'est la première fois que l'ABC adresse formellement une communication des griefs dans un dossier de dépendance économique, précise M. Gerard. La dépendance économique figure parmi les compétences de l'ABC depuis 2020. L'Autorité peut également traiter des affaires d'abus de position dominante et de cartels.
