Quelles sont les indemnités dues au preneur en cas de fin de bail ?
À l’approche de la fin d’un bail, la question des indemnités de sortie revient fréquemment chez les agriculteurs. Pourtant, ce droit est loin d’être automatique et dépend à la fois des circonstances de la fin du bail et de la capacité du preneur à en apporter la preuve de son dû.
La question est fréquemment posée par les preneurs en passe de devoir libérer une terre vu le bail arrivant à son terme : « que puis-je demander comme indemnités de sortie ? ». En tant que telle, la question est, en fait, mal posée, ou, plutôt, hâtive. Il faut en effet, d’abord, se demander si le preneur a effectivement droit à l’indemnité de sortie. Comme une « légende rurale », le droit à l’indemnité de sortie semble souvent considéré comme acquis alors que tel n’est en fait pas le cas.
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