La redevance pour l’utilisation des semences de ferme augmente de 1,24%
Cette hausse, supérieure à celle enregistrée l’an dernier, est valable pour toutes les espèces de céréales cultivées.
Seed@bel, l’association professionnelle qui regroupe les sélectionneurs, mandataires et négociants de semences, s’occupe spécifiquement des droits découlant de la commercialisation et de la propagation des innovations génétiques de ses membres. À ce titre, elle s’efforce notamment de percevoir une rémunération équitable lors de l’utilisation des semences de ferme, en cultures céréalières.
L’association vient de publier la liste annuelle des redevances relatives à l’utilisation de semences de fermes que doivent payer les agriculteurs aux obtenteurs de variétés bénéficiant d’une protection européenne. Le tableau ci-joint renseigne ces montants, pour les différentes variétés de céréales (froment, orge, triticale, épeautre, seigle et avoine), à payer pour la campagne 2026-2027. Cette redevance est identique pour toutes les variétés d’une même espèce et connaît une légère augmentation de 1,24 % par rapport à l’année dernière.
La liste détaillée des variétés concernées peut être consultée sur le site www.seedabel.be.
