Plaques «Z»: Fedagrim souhaite adapter les règles au secteur agricole
Fedagrim demande au ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, de compléter le critère actuel de renouvellement des plaques « Z », à savoir la vente d’au moins douze véhicules par an, par un critère alternatif basé sur le chiffre d’affaires. Ceci, en vue de ne pas pénaliser les concessionnaires agricoles.
Pour mémoire, les plaques « Z », ou plaques « marchand », permettent aux distributeurs professionnels de véhicules de prêter un véhicule pendant une réparation ou de faire essayer un véhicule à un client potentiel. Afin d’éviter les abus, les concessions doivent actuellement prouver, au moyen d’une attestation tva, qu’elles ont vendu au moins douze véhicules au cours de l’année écoulée.
En vue d’éprouver un potentiel futur achat
Dans le secteur agricole, cette réglementation est loin d’être un simple détail administratif. Elle est essentielle pour pouvoir tester de nouvelles machines dans de bonnes conditions. « Grâce à la plaque « marchand », un agriculteur peut essayer une nouvelle machine sur sa propre exploitation et dans ses propres conditions avant de réaliser un investissement qui se chiffre souvent en dizaines, voire en centaines de milliers d’euros », insiste Fedagrim, la Fédération belge des fournisseurs de machines, bâtiments et équipements pour l’agriculture et les espaces verts.
Les plaques « Z » permettent également aux concessionnaires et importateurs de transporter leurs machines de manière conforme à la législation vers et depuis des salons agricoles.
Des critères non adaptés au secteur agricole
Toujours selon Fedagrim, le critère actuel d’attribution des plaques « Z », imposant la vente d’au moins douze véhicules par an, n’est pas adapté à certains secteurs de niche, comme celui de la mécanisation agricole. Certaines machines, souvent très spécialisées, ne sont vendues qu’en nombre limité chaque année, malgré un chiffre d’affaires considérable par unité écoulée. « Des entreprises qui exercent une activité commerciale réelle risquent de perdre leur plaque « marchand », alors même que leur chiffre d’affaires peut largement dépasser celui de concessionnaires automobiles classiques, mais avec un nombre de véhicules vendus inférieur », craint la fédération.
Le critère pénalise donc les spécialistes présents sur les marchés de niche, où les volumes sont par nature réduits, et indirectement les agriculteurs, qui dépendent de ces spécialistes pour les essais de machines et leur présence lors de salons.
Tenir compte du chiffre d’affaires
Fedagrim propose de ne pas remplacer le critère existant, mais de l’élargir : une plaque « marchand » devrait pouvoir être renouvelée lorsqu’une entreprise a, l’année précédente, vendu au moins douze véhicules ou réalisé un chiffre d’affaires en véhicules de 500.000€ ou plus.
L’attestation tva existante pourrait également servir de preuve du chiffre d’affaires réalisé. Cette solution permettrait de préserver l’objectif de la réforme – écarter les commerçants inactifs ou malhonnêtes – tout en permettant aux acteurs spécialisés dans des marchés de niche de prouver leur activité.
