UE-Mercosur : la CJUE refuse de suspendre l’accord provisoire

Dans une ordonnance publiée le 29 septembre, le vice-président de la Cour de justice de l’UE a rejeté la demande de la Pologne visant à suspendre l’application provisoire de l’accord intérimaire commercial UE-Mercosur, en vigueur depuis le 1er mai. Varsovie, qui figure avec la France parmi les principaux opposants au traité, avait saisi la Cour le 10 mai d’un recours en annulation de la décision du Conseil autorisant cette application provisoire, assorti d’une demande de suspension.

La Pologne soutenait qu’en l’absence de clauses miroirs, la libéralisation des échanges agricoles faisait peser des risques sur la santé, l’environnement et les revenus des agriculteurs européens. Elle invoquait notamment la concurrence de produits moins chers, susceptibles d’avoir été cultivés ou fabriqués à l’aide de substances interdites dans l’UE. La CJUE a toutefois estimé que Varsovie n’avait pas suffisamment démontré l’existence d’un préjudice grave et irréparable. Le vice-président de la Cour rappelle notamment que l’absence de clauses miroirs ne dispense pas les produits importés du Mercosur du respect des règles européennes en matière de sécurité alimentaire, de santé et de protection des plantes. La Pologne n’a par ailleurs fourni aucun élément suffisamment précis établissant que les agriculteurs européens ne pourraient faire face à cette concurrence ou que l’application provisoire entraînerait une perturbation du marché agricole européen. Ce référé reste distinct de la procédure engagée par le parlement européen, qui a saisi fin janvier la CJUE afin qu’elle se prononce sur la légalité de l’accord au regard des traités européens. Cette saisine a suspendu le processus de ratification dans l’attente de l’avis de la Cour, qui n’est pas attendu avant plusieurs mois.