Nitrates : un premier projet pour permettre l’utilisation des digestats
Comme attendu depuis quelques mois, la commission a fini par publier une ébauche du règlement autorisant l’épandage des digestats agricoles au-delà des limites fixées par la directive nitrates. Il s’agirait de leur accorder le même statut que les engrais Renure.
La commission a lancé, le 16 octobre, une consultation publique ouverte jusqu’au 13 novembre sur une modification ciblée de la directive Nitrates. L’objectif est de permettre aux États membres d’autoriser l’épandage de certains digestats liquides issus de la méthanisation d’effluents d’élevage au-delà du plafond réglementaire de 170 kg d’azote par hectare et par an. Ces produits pourraient ainsi bénéficier du même régime dérogatoire que les fertilisants Renure. Annoncée dans le cadre du plan d’action européen sur les engrais, cette...
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