Comment demander le soutien couplé «brebis»?

Les différents documents doivent être renvoyés à l’administration pour le 31 octobre au plus tard.
Les différents documents doivent être renvoyés à l’administration pour le 31 octobre au plus tard. - J.V.

Le nombre maximum d’animaux pouvant bénéficier de l’aide « brebis » est limité à la fois à la référence de l’éleveur, au nombre demandé et au nombre minimum de brebis détenues journalièrement pendant la période de détention (soit du 1er  avril 2018 au 30 septembre 2018).

Le nombre d’animaux relatif à la détention sera déterminé sur base d’un tableau historique reprenant les mouvements de brebis de plus 6 mois à remplir dans les 7 jours des mouvements par l’éleveur. Celui-ci est disponible à l’adresse suivante : https ://agriculture.wallonie.be/diverses-annexes-et-formulaires-papiers-. Des explications sur la manière de remplir le tableau y sont jointes. Deux informations sont indispensables au traitement de la demande d’aide : le sexe et l’âge des animaux.

Avec une copie

du registre officiel

Le tableau historique sera accompagné d’une copie du registre officiel ovin tenu par l’éleveur, conformément à l’article 20 de l’Arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l’identification et à l’enregistrement des ovins, caprins et des cervidés. Celui-ci peut soit être tenu en version papier, soit en version informatique. Le registre officiel doit donc contenir l’ensemble des champs et informations prévus par la législation en la matière et être remplie conformément à cette dernière.

A son entière discrétion, le demandeur peut transmettre une copie complète de son registre ou uniquement des parties de ce dernier reprenant l’ensemble des brebis de plus de 6 mois au 1er  avril 2018, des brebis atteignant les 6 mois durant la période de détention et de tous les mouvements qui auront eu lieu durant cette période.

À cette fin, le demandeur devra compléter son registre en précisant le sexe des animaux repris dans son registre et présents au moins un jour du 1er  avril 2018 au 30 septembre 2018. Cette précision peut se faire par exemple au moyen d’une annotation (M ou F, par exemple) dans le registre à côté des numéros de marque auriculaire. En ce qui concerne l’âge des animaux, l’information sur la date de naissance des animaux doit être fournie uniquement pour les agnelles nées après le 30 septembre 2017 et pour les animaux femelles achetés après cette même date.

Un contrôle administratif du tableau historique aura dès lors lieu sur base de la copie du registre ainsi transmise. Les animaux dont le sexe ne sera pas repris ou, pour les animaux avec une « Date IN » dans le registre ultérieure au 30 septembre 2017, dont la date de naissance ne sera pas indiquée ne pourront être pris en compte dans le cadre de l’aide.

Où renvoyer ?

Ces informations sont à renvoyer, pour le mercredi 31 octobre 2018 au plus tard, par courrier recommandé ou par tout moyen permettant de conférer une date certaine, à l’adresse suivante : Dgarne, Département de l’Agriculture, Direction des Droits et des Quotas, Chaussée de Louvain, 14 à 5000 Namur.

Lesdites informations peuvent également être transmises par mail à : D41.DGARNE@spw.wallonie.be.

Il est en outre précisé que l’aide ne pourra être payée que si l’agriculteur a bien participé au recensement annuel obligatoire, conformément à l’article 22 de l’Arrêté royal précité. Pour la campagne 2018, l’Administration vérifiera donc la participation au recensement qui devait être effectué du 15 au 31 décembre 2017.