La société agricole est de retour

La société agricole continue d’exister, seul son caractère civil disparaît. La société agricole fait désormais partie des sociétés dotées  de la personnalité juridique.
La société agricole continue d’exister, seul son caractère civil disparaît. La société agricole fait désormais partie des sociétés dotées de la personnalité juridique.

Depuis le 1er  novembre 2018, il n’y a plus de distinction entre sociétés commerciales et sociétés civiles. Le législateur parle uniquement de sociétés. Le concept de « société civile » a disparu. Dans le cadre de cette réforme, la société agricole a été totalement supprimée.

Dans le projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations, il était stipulé : « La société agricole disparaît comme forme de société spécifique. Pour maintenir un...

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