La justice donne raison pour la 3e fois à un agriculteur face à Monsanto/Bayer

La justice donne raison pour la 3e fois à un agriculteur face à Monsanto/Bayer

Monsieur François avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s’était pourvu en cassation avant que l’affaire soit de nouveau examinée devant la cour d’appel le 6 février. «Monsanto a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François», a annoncé la cour, précisant avoir pris cet arrêt sur le fondement de «la responsabilité du fait de produits défectueux», comme réclamé par la cour de cassation.

Dans son arrêt, dont l’AFP a obtenu copie, la cour reproche à Monsanto «de ne pas avoir sur l’...

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