La législation a été modifiée, de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur, le bien-être animal ne relève plus de la compétence de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), mais de celle des Régions. À chaque changement de réglementation, le guide sectoriel a été ajusté et soumis à l’Afsca pour validation.
La dernière version du Guide sectoriel pour la production primaire animale, datée du 25 juillet 2019, a été approuvée par l’Afsca. L’approbation a été publiée le 4 septembre au Moniteur Belge. Cette version 4.0 intègre toutes ces actualisations réglementaires qui concernent la production animale (module C du Guide sectoriel) et qui relèvent de la responsabilité de l’Afsca.
Cette nouvelle version peut déjà être utilisée. Néanmoins il existe une période de transition de 3 mois, ce qui signifie qu’elle devra obligatoirement être utilisée à partir du 4 décembre 2019.
Les différentes mises à jour s’appliquent à toutes les espèces animales. Les chapitres adaptés sont disponibles sur le site web de Codiplan : http://www.codiplan.be/fr/agriculteurs-entrepreneurs/documents/animale.
