Mesures agri-environnementales: courrier relatif au trop perçu
Certains producteurs bénéficiaires d’aides agri-environnementales ont reçu, le 7 décembre 2016, un courrier de l’Administration portant la référence D11/D1102/JD/HH/520/172159 et ainsi qu’un courrier de mise en demeure relatif au remboursement de certains montants trop perçus dans le cadre de ces mesures agri-environnementales, le 6 avril dernier.
L’Administration présente ses excuses aux producteurs concernés pour l’incompréhension et les désagréments provoqués par l’envoi de cette mise en demeure. Elle confirme que, conformément à la volonté du Ministre de l’Agriculture et comme annoncé dans le courrier du 7 décembre dernier, la procédure de compensation sur les paiements à venir sera bien appliquée chaque fois que c’est possible.
Malheureusement il est possible que cette procédure ne puisse être appliquée dans tous les cas. Ainsi si aucun...
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