La durée des baux à ferme : pour la stabilité d’occupation du preneur
La loi sur le bail à ferme garantit au preneur une stabilité dans l’exercice de sa profession en lui donnant accès aux terres sur du moyen à long terme. Celle-ci est impérative et prévoit une durée minimale de 9 ans.
Il n’est une inconnue pour personne que les baux à ferme sont souvent envisagés et réfléchis, non pas à court terme, mais à moyen, voire à (très) long terme.
La philosophie de la loi sur le bail à ferme repose sur l’idée de la protection du preneur, et un des modes de protection consiste précisément à lui garantir une stabilité d’occupation. Or, parler de stabilité d’occupation induit forcément la possibilité, pour l’occupant, d’envisager son titre d’occupation à long terme....
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