Agriculteurs touchés par la sécheresse: des possibilités d’étalement et de dispense des cotisations sociales
En cette année 2020, de nombreuses exploitations agricoles connaissent des difficultés en raison de la sécheresse. Certains secteurs ont aussi été impactés par le crise covid-19 et enregistrent des pertes conséquentes. Les secteurs du lin et des céréales souffrent particulièrement. On constate une perte de l’ordre de 15% dans la culture du froment et de 20% dans celle de l’escourgeon.
En ce qui concerne les cultures fourragères (par exemple les ensilages), certains agriculteurs vont perdre jusqu’à une coupe. Il y a également de pertes parfois considérables au niveau des cultures de pommes de terre.
Le Ministre Ducarme a adopté une circulaire demandant aux caisses d’assurances sociales ainsi qu’à l’Inasti qu’elles acceptent les demandes d’étalements des cotisations formulées par des agriculteurs. Les travailleurs indépendants des secteurs agricoles qui connaissent des difficultés en raison de la sécheresse de ces derniers mois pourront ainsi systématiquement bénéficier de cette facilité de paiement de leurs cotisations sociales à chaque fois qu’ils la demande.
Si un plan d’étalement ne suffit pas, les caisses d’assurances sociales doivent inviter l’agriculteur à introduire une demande de dispense. Compte des difficultés auxquelles ces agriculteurs sont confrontés, ils répondent aux conditions légales pour l’obtention par l’Inasti d’une décision positive de dispense de leurs cotisations sociales.
Pour rappel, pour bénéficier des mesures de dispense, report ou réduction des cotisations sociales, le contact de première ligne des indépendants est leur caisse d’assurances sociales (Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM et la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public).
