Union européenne et Royaume-Uni: le volet agricole de l’accord post-Brexit

Le Royaume-Uni est un importateur net de denrées agricoles de l’UE telles que le bœuf, la volaille, le porc, les produits laitiers, les fruits et légumes ou encore les fleurs.
Le Royaume-Uni est un importateur net de denrées agricoles de l’UE telles que le bœuf, la volaille, le porc, les produits laitiers, les fruits et légumes ou encore les fleurs.

Le texte de l’accord de partenariat économique et commercial conclu entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, un document de 1.246 pages, a été publié le 26 décembre. Voici les principales mesures qui intéressent l’agriculture.

L’accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour « tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées ». Cet accord inédit permet d’éviter des droits de douane de 50 % pour le bœuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l’agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés.

Le Royaume-Uni et l’Union européenne s’engagent à respecter des conditions de concurrence équitables.

Le Royaume-Uni accepte de ne pas revoir à la baisse l’ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020 et de s’adapter à leur évolution.

L’accord prévoit la possibilité d’appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage, notamment des droits de douane, en cas de divergences importantes, lorsqu’elles peuvent entraîner une augmentation des coûts de production et donc un désavantage concurrentiel.

Si le Royaume-Uni ou l’UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges. Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l’Union européenne n’interviendra pas dans ce processus. Un « Conseil conjoint » veillera à ce que l’accord soit correctement appliqué et interprété.

Enfin, le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique.

Les chiffres de la dépendance agricole du Royaume-Uni à l’UE

Principal partenaire à l’export de l’Union européenne, le Royaume-Uni a importé pour 41 milliards d'euros de produits agricoles en 2019, principalement d’Irlande, d’Allemagne, des Pays-Bas et de France.

Seulement 16 Mrds € ont été importés en 2019: les Pays-Bas, l’Irlande, l’Allemagne et la France représentent environ 60% des importations agroalimentaires du Royaume-Uni.

Pour l’Irlande, le commerce avec le Royaume-Uni est très important, surtout au niveau des importations: 27% des importations de l’Irlande proviennent du Royaume-Uni et représentent 46% du total des importations agroalimentaires irlandaises (contre 4% en moyenne pour les autres pays européens).