pèse sur les décisions
Autorisation d’urgence
En cas de situation d’urgence sanitaire et sur base d’une demande introduite ou soutenue par le secteur agricole, la Belgique peut autoriser la mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique apportant une solution à cette situation. « À condition toutefois que le danger ne puisse être maîtrisé par aucun autre moyen raisonnable », insiste Mme De Cock.
La période d’autorisation n’excédera pas 120 jours et l’usage dudit produit devra être limité et contrôlé.
Demande d’extension de tiers
La législation prévoit également qu’une demande puisse être introduite par des « tiers » en vue d’étendre l’utilisation dans une « petite culture » d’un produit phytopharmaceutique déjà autorisé en « grandes cultures ». La procédure mise en place pour ces petites cultures, dont la liste est disponible sur www.phytoweb.be, est relativement simple. En effet, le dossier qui doit être remis ne comporte que peu d’élément étant donné que le produit visé est déjà autorisé. Une fois qu’une extension demandée par des tiers est approuvée, un acte d’autorisation adapté est envoyé au titulaire de l’autorisation en demandant de reprendre ladite autorisation sur l’étiquette.
Outre les petites cultures, il existe aussi des « usages mineurs ». Il s’agit ici d’autoriser un produit phytopharmaceutique pour lutter contre des organismes peu courants en « grandes cultures ».
Biopesticides
En ce qui concerne les biopesticides, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a créé un « pipeline » distinct visant à accélérer la mise sur le marché de ces produits. Des consultations individuelles avec les détenteurs d’autorisation sont ainsi organisées et une aide est apportée au secteur agricole par l’intermédiaire de réunions visant à déterminer les problématiques à résoudre, les extensions à envisager…
