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Actualité

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Actualité

Édito

02

Voix de la terre

04

Les coefficients de fermage 2020

sont connus

06

Nouvelle loi sur le bail à ferme :

des changements aussi

en matière de congé

07

Agenda

08

Ce qui vous a marqué en 2019,

ce que vous souhaitez pour 2020

10

De nombreux aspects de la nouvelle Pac restent à négocier

15

Culture

Maïs fourrage en Basse et Moyenne Belgique : les variétés confirmées… et les nouvelles venues

16

Élevage

Chez les Lemaire, à Somagne :

la Salers, un complément

au travail en forêt

24

Production laitière mondiale :

les marchés sont à l’équilibre

25

Marchés

Les cotations

26

Et encore

Droit rural

28

En famille

29

La Une

Que signifie le caractère impératif de la loi ?

Droit rural La loi sur le bail à ferme est qualifiée d’impérative, mais que recouvre réellement cette notion en droit belge ? Entre ordre public, lois impératives et règles supplétives, la hiérarchie des normes détermine dans quelle mesure les parties peuvent, ou non, s’écarter de la loi. Décryptage d’un cadre juridique essentiel, notamment pour la protection des intérêts du preneur.
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