Courrier des lecteurs : loup, pense-t-on réellement à y intégrer des droits fondamentaux pour les agriculteurs?
Le récent courrier de Richard Lambert (Le Sillon Belge du 8 octobre) décrit justement les difficultés concrètes auxquelles les éleveurs ardennais sont confrontés face au retour du loup. À cette réalité de terrain s’ajoute toutefois une question essentielle, encore trop peu abordée : quels droits et quelles garanties sont réellement accordés à l’éleveur lorsqu’une attaque survient et que son dossier est classé « chien », « indéterminé » ou sous une autre qualification excluant l’indemnisation régionale ?
J’ai adressé dernièrement un courrier au directeur général Spw-Arne qui interroge la responsabilité éventuelle de la Région wallonne envers les éleveurs non indemnisés après une attaque de canidé, particulièrement lorsque leur dossier est classé « chien », « indéterminé » ou sous une autre qualification excluant l’intervention régionale.
Trois questions juridiques principales
sont soulevées :
La légalité des actes pratiqués : des agents du Dnf procèdent à l’ouverture post mortem de carcasses, notamment au niveau de la trachée, afin de déterminer l’origine de l’attaque. Cette pratique doit être mise en regard de la loi du 28 août 1991 relative à l’exercice de la médecine vétérinaire et aux actes réservés aux vétérinaires.
La valeur des expertises et la responsabilité de la Région : une éventuelle irrégularité pourrait affecter la valeur probante et l’opposabilité des conclusions du Réseau Loup. Il faut dès lors examiner si la procédure actuelle est susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité de la Région et d’ouvrir un droit à réparation pour les éleveurs concernés par des attaques classées « chien », « indéterminé » ou sous une autre qualification.
Déjà signalées au responsable du Dnf en juin 2025, ces difficultés devraient faire l’objet d’une analyse juridique avant l’adoption du futur Plan Loup. Il est demandé au Spw de préciser l’habilitation de ses agents, les pièces remises aux éleveurs, l’opposabilité de ses conclusions, l’existence d’une analyse du risque de responsabilité régionale et l’intégration de ces questions dans le futur dispositif.
J’ai également adressé des questions portant sur la communication du Spw et les éventuels biais. La communication du Spw sur le coût du retour du loup soulève une question d’objectivité et de transparence. Elle rapproche cinq années de dépenses liées au loup d’une seule année de dégâts agricoles, tout en soulignant les coûts omis pour le sanglier, sans exposer aussi clairement les dommages et frais restant à la charge des éleveurs après une attaque de loup : pertes non indemnisées, conséquences indirectes – notamment les avortements –, frais vétérinaires, évacuation des carcasses, protections non prises en charge...
Cette présentation des chiffres bruts peut donner une impression trompeuse du poids relatif des deux espèces. En ramenant les montants retenus à une base annuelle et par animal, nous obtenons 8,45 € par sanglier, contre 2 236,36 € par loup, soit un rapport d’environ 265. Ce calcul illustre combien une autre présentation peut modifier la perception du lecteur. Il reste tributaire des périodes, des effectifs et des postes retenus. Il rapproche également des dommages privés indemnisables à 100 % par les chasseurs et des dépenses publiques n’incluant nullement 100 % des dommages causés par le loup.
Ces constats justifient de demander au Spw une présentation explicite des périodes, des populations, des financements et des coûts exclus, ainsi que des garanties d’impartialité concernant les expertises internes. Ils fondent une interrogation sur une possible minimisation du coût du loup, sans démontrer à eux seuls une volonté de désinformation ou de manipulation de l’opinion publique. Ces doutes ne pourront être levés qu’en retirant les expertises du giron du Réseau Loup afin de les confier à de véritables vétérinaires experts indépendants.
