Le Code Civil précise qui doit faire quelles réparations. Seules les réparations autres que locatives sont à charge du bailleur. Le fermier est donc tenu d’effectuer les réparations locatives et de menu entretien.
Les réparations locatives sont celles qui sont désignées comme telles par l’usage des lieux et, à défaut d’indication tirée de la loi ou ses usages, on pourra s’inspirer des motifs justifiant les dispositions aux articles 1754 et 1755 du Code Civil et les exemples non limitatifs énumérés à l’article 1754 du Code Civil.
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