Comment fonctionne le tribunal de Police ?
En Belgique, il existe plusieurs tribunaux et cours jugeant différents litiges. Il est parfois difficile de comprendre quel juge ou tribunal est compétent et comment ce dernier fonctionne. Ainsi, dans une série d’articles, nous traiterons des quelques tribunaux classiques auxquels nos lecteurs peuvent être confrontés. Commençons par le tribunal de police.
Traditionnellement, le tribunal de police est une juridiction pénale qui examine les contraventions mais, il est surtout connu comme traitant toute affaire relative aux accidents de la circulation, même ceux survenus dans un lieu non accessible au public. Ce tribunal est également compétent pour les délits avec circonstances atténuantes et un certain nombre de délits spécifiques, dont les infractions de roulage.
Pour les audiences civiles, le tribunal arbitre les responsabilités dans le cadre des accidents de la route, le dommage à allouer aux victimes et les conflits avec les compagnies d’assurances.
Lors de l’audience, la fonction de ministère public est exercée par le procureur du Roi qui demande au juge d’appliquer la loi et d’imposer une sanction le cas échéant.
Cette juridiction de proximité intervient également dans des domaines plus méconnus, et pourtant quotidiens, tels que des décisions administratives en matière de football (comme juge d’appel) ou des sanctions administratives communales.
Le juge de police, quant à lui, est titulaire d’autres matières spécifiques. Certaines législations lui donnent, par exemple, le pouvoir d’autoriser certaines autorités à pénétrer dans des bâtiments appartenant à des particuliers pour y constater des infractions (bien-être animal, douanes et accises, etc.)
Le parquet, section police
Le procureur du Roi et ses substituts, qui agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de commerce, constituent le parquet du procureur du Roi.
Auprès du tribunal de police, le Ministère public est principalement assuré par le procureur du Roi et par l’Auditeur du travail dans le cadre des dossiers de roulage à composante de droit social.
Le procureur du Roi fixe la politique criminelle en collaboration avec les services de police et dans le cadre fixé par les directives du Collège des procureurs généraux. Il coordonne la recherche des infractions dans les domaines de compétence du tribunal de police (accidents mortels, corporels, matériels, ferroviaires, roulage, défaut d’assurance, alcool et drogue au volant, délit de fuite, infractions aux règlements communaux et provinciaux, obligation scolaire, etc.).
Exerçant ses compétences envers les majeurs et les mineurs de plus de 16 ans, le procureur du Roi apprécie quels actes doivent faire l’objet de poursuites, de transactions ou d’alternatives aux poursuites ou de classement.
L’Auditeur du travail, intervient essentiellement dans le cadre du respect des temps de conduite impliquant des travailleurs salariés.
Le ministère public à un rôle essentiel dans l’information des victimes d’accident de la route ou de leur famille. En collaboration avec le service d’accueil, il doit les éclairer sur le contenu du dossier, leur expliquer les limites du procès et le rôle des acteurs.
