La première dérogation permet aux agriculteurs qui ont opté pour la mesure « superficie d’intérêt écologique cultures dérobées » de maintenir le couvert en place 8 semaines au lieu de 12 afin d’effectuer les labours d’hiver dans de bonnes conditions agronomiques et ce, malgré les semis tardifs.
La seconde donne la possibilité aux agriculteurs qui ont besoin de fourrages et qui récolteront les intercultures, de le faire sans être pénalisés, même si une des deux espèces du mélange venait à ne pas repousser.
Cette adaptation a été possible au moyen d’une dérogation liée à certaines obligations du verdissement. L’arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2020.
