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Plus de 30 recours recensés depuis les années 2000

Dans un communiqué du 9 mars, l’association Justice Pesticides indique avoir recensé 33 recours juridiques concernant les néonicotinoïdes en Europe depuis le début des années 2000.

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Au niveau communautaire, depuis 2013, « la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée deux fois sur le sujet des néonicotinoïdes, et a validé à chaque fois leur interdiction », souligne l’association Justice Pesticides. Celle-ci estime en revanche que dans le cadre des 24 recours identifiés dans les cours françaises, « les juges administratifs ont rendu des décisions contradictoires ».

Ailleurs en Europe, alors que la dérogation à l’interdiction du Gaucho a été annulée en Suède, la Belgique a confirmé à l’inverse la légalité des molécules dans trois affaires différentes. « Il y a des va-et-vient, et la jurisprudence n’est pas gravée dans le marbre, parce que la réglementation est ambiguë », commente Arnaud Apoteker, ancien conseiller OGM des Verts européens et directeur général de Justice Pesticides.

Son association, fondée en 2017 à l’initiative de l’avocate Corinne Lepage pour développer une base de données juridiques dédiée aux pesticides, devrait publier « courant mars » une autre synthèse sur le glyphosate. À ce jour, sur les 400 procédures juridiques identifiées dans le monde par Justices Pesticide, près d’une centaine concerneraient l’herbicide controversé.

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