ne sont plus autorisés depuis le 28 mars
Jusqu'alors, le certificat sanitaire n’était pas obligatoire pour certains types de mouvements entre la Belgique
et la France. Cette possibilité est désormais limitée aux départements frontaliers français. La réglementation
en vigueur entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg reste pour l'instant inchangée.
Suite à la nouvelle législation européenne en matière de santé animale (Animal Health Law, AHL), un nouvel accord pour les déplacements d'équidés entre la Belgique et la France est entré en application le 28 mars. Une dérogation permettant certains types de mouvements sans certificat sanitaire sera uniquement prévue pour les départements frontaliers français, à savoir les départements de l’Aisne, des Ardennes, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, du Nord et du Pas de Calais. Cela signifie que tous les équidés (chevaux,...
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