Les déplacements d’équidés sans certificat sanitaire

ne sont plus autorisés depuis le 28 mars

Suite à la nouvelle législation européenne en matière de santé animale (Animal Health Law, AHL), un nouvel accord pour les déplacements d'équidés entre la Belgique et la France est entré en application le 28 mars. Une dérogation permettant certains types de mouvements sans certificat sanitaire sera uniquement prévue pour les départements frontaliers français, à savoir les départements de l’Aisne, des Ardennes, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, du Nord et du Pas de Calais. Cela signifie que tous les équidés (chevaux, poneys, ânes, zèbres...) déplacés entre la Belgique et d’autres départements français doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire délivré par l’Afsca.

Voyager avec des équidés sans certificat sanitaire

La dérogation à l’obligation de certificat sanitaire ne s’applique qu’aux mouvements, effectués au sein des territoires visés, ayant pour objet :

– des activités de loisirs;

– des expositions et des activités sportives, culturelles et assimilées;

– le pâturage des animaux dans des zones de pâture;

– le travail effectué par les équidés.

Les opérateurs doivent bien entendu ramener leurs équidés dans leur pays de départ lorsque le mouvement soumis à dérogation a pris fin.

Les règles entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg restent pour l'instant inchangées

Un nouvel accord est également en préparation pour les déplacements d’équidés entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg. D’ici la publication de ce nouvel accord, le mémorandum d'accord de 2017 reste d'application pour les mouvements non commerciaux entre ces pays. Il n’y a donc aucun changement pour le moment.