Ce fonds, plus connu sous le nom de « Fonds sanitaire » ou simplement « le Fonds », fournit un soutien financier au titulaire pour les mesures et initiatives sanitaires prises pour prévenir et combattre certaines maladies animales qui peuvent avoir un impact économique important sur le secteur agricole, sur la santé et le bien-être des animaux de production. Il intervient entre autres pour compenser la valeur des animaux en cas d’abattage obligatoire, dans les visites vétérinaires obligatoires, les prélèvements et les...
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