Les conclusions du bilan de santé de la législation

En filigrane, ce travail dresse la liste des domaines dans lesquels Bruxelles devrait renforcer ses exigences dans le cadre des propositions qu’elle prépare pour fin 2023.

Sans surprise, le bilan de santé de la législation européenne sur le bien-être animal, publié début octobre par la commission européenne, confirme que la réglementation en vigueur « n’est pas entièrement adaptée aux besoins actuels et futurs ».

Identification de failles

Certes, la législation en place a permis d’améliorer le bien-être de nombreux animaux en Europe en particulier les catégories faisant l’objet d’une législation ciblée (à savoir les porcs, les veaux, les poules pondeuses et les poulets de chair). Et la protection des animaux pendant le transport et au moment de leur mise à mort s’est aussi améliorée dans une certaine mesure, constate Bruxelles.

Mais ce n’est pas suffisant, et la révision de la législation en préparation pour fin 2023 devra répondre aux failles identifiées.

La première concerne les animaux pour lesquels une législation ciblée fait actuellement défaut, comme les vaches laitières. Les différences substantielles d’ambition lors de la transposition des directives contribuent alors à des niveaux différents de bien-être animal au niveau des exploitations entre les États membres, ce qui constitue de plus des obstacles aux échanges transfrontaliers.

Étiquetage, Pac et politique commerciale

Dans les domaines du transport et de l’abattage la législation est plus harmonisée, souligne le bilan de santé. Si certains progrès ont été réalisés, le respect de la législation reste néanmoins très difficile dans ces domaines aussi, en particulier le transport des animaux sur de longs trajets, le transport d’animaux jeunes ou gestants et les exportations de bétail vers des pays tiers. Et en matière d’abattage, « certaines méthodes d’étourdissement et la coupe routinière de la queue des porcs posent également des problèmes de conformité majeurs ». Enfin, déplore la commission, il n’existe pas d’indicateurs robustes permettant de surveiller et de pousser à des améliorations en matière de bien-être animal.

Autant de domaines dans lesquels Bruxelles devrait proposer des améliorations. Mais de nouvelles exigences signifient aussi des coûts supplémentaires pour les exploitations agricoles.

« Un meilleur retour sur investissement peut être obtenu, entre autres, en fournissant des informations plus complètes et de meilleure qualité aux consommateurs », répond la commission qui envisage un dispositif d’étiquetage harmonisé. De plus, la Pac et la politique commerciale de l’UE devront, elles aussi, soutenir ces nouveaux objectifs en matière de bien-être animal.

Et aux parties prenantes qui considèrent que l’amélioration des normes en matière de bien-être animal entre en conflit avec les objectifs environnementaux, elle répond que « cela repose sur l’hypothèse selon laquelle la consommation de produits animaux resterait inchangée, alors qu’une transition vers des systèmes alimentaires plus durables ne peut être envisagée sans une modification des modes de consommation alimentaire ».