La commission a lancé une série de procédures contre la France, la Belgique et l’Italie concernant la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Un avis motivé (seconde étape de sa procédure d’infraction) a été adressé à la France pour défaut de mise en œuvre complète de la législation européenne sur la qualité de l’eau potable qui dans certaines zones contient encore des quantités excessives de nitrates. La commission qui avait envoyé en octobre 2020 une lettre de mise en demeure à la France admet que « des mesures...
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