Il était rappelé, à l’occasion de la parution précédente, que le preneur pensionné pouvait, dans certains cas, voir écornée la protection qui lui est offerte par la loi sur le bail à ferme. Et de donner et commenter, pour premier exemple, l’article 8bis de loi : le congé au preneur pensionné. Le second exemple de ce « désamour » à l’égard du preneur pensionné est à chercher dans le paragraphe de la loi relatif au droit de préemption.
Ce paragraphe couvre les articles 47 à 55 de la loi, sous l’appellation « De l’aliénation du bien loué et du droit de préemption du preneur ». Pour rappel, le droit de préemption est la priorité d’achat dont dispose le preneur en cas de vente du bien loué, à des conditions égales à celles offertes par un tiers acquéreur. La loi pose, en son article 47, le principe du droit de préemption en matière de bail ferme...
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EconomieTerritoire rural par excellence, la province de Luxembourg abrite une agriculture robuste et diversifiée, ancrée dans l’élevage mais ouverte à des productions complémentaires. Forte d’un quart du cheptel wallon, elle conjugue ancrage territorial, spécialisation viandeuse, transition vers le bio et diversification raisonnée.
