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Le bailleur peut-il s’y opposer ?

Le bailleur ne peut s’opposer à une cession privilégiée que pour les motifs et les causes prévus par la loi. Néanmoins, il convient de respecter certaines formes tant du côté du preneur que du bailleur. Dans ce premier volet, nous abordons notamment les délais.

Pour rappel, la cession privilégiée est le fait, pour un preneur, de céder son bail à un parent légalement éligible (descendants, enfants adoptifs…), avec la conséquence, notamment, que celui ou celle à qui le bail est cédé se voit attribuer une première et nouvelle période d’occupation de neuf ans de bail. Le principe, le mécanisme et les formalités y relatifs sont exposés à l’article 35 de la loi auquel il est renvoyé.

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Economie Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont donné le coup d’envoi des débats sur la future politique agricole commune lors de leur réunion informelle, à Copenhague, les 8 et 9 septembre. Des discussions qui n’en sont, toutefois, qu’à leurs balbutiements. Les États membres attendent encore des explications de la part de la Commission européenne, que ce soit sur le fond des mesures – préparées dans l’urgence – et, surtout, sur les enveloppes budgétaires dont ils bénéficieront.
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