Les motifs d’opposition sont, pour rappel, listés à l’article 37 de la loi sur le bail à ferme : il y en a 6, pas un de plus.
Le bailleur a donné congé avant la notification
Le premier d’entre eux est le suivant : « Peuvent seuls être admis comme motifs sérieux d’opposition : 1º le fait qu’avant toute notification de la cession le bailleur a donné un congé valable ».
Bien comprendre ce motif d’opposition peut passer par une illustration. Imaginons un vieux bail oral né en 1990....
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