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Quels sont les motifs d’opposition ?

À la faveur d’une précédente parution, étaient rappelées les considérations générales relatives à la faculté, pour le bailleur, de s’opposer à une cession privilégiée lui étant notifiée par un preneur cédant son bail à un parent éligible. L’examen des motifs d’opposition était annoncé pour une parution prochaine, ce à quoi seront donc consacrés les paragraphes suivants. À toutes fins utiles, donnons le conseil de la relecture du précédent article avant d’entamer la lecture de celui-ci.

Les motifs d’opposition sont, pour rappel, listés à l’article 37 de la loi sur le bail à ferme : il y en a 6, pas un de plus.

Le bailleur a donné congé avant la notification

Le premier d’entre eux est le suivant : « Peuvent seuls être admis comme motifs sérieux d’opposition : 1º le fait qu’avant toute notification de la cession le bailleur a donné un congé valable ».

Bien comprendre ce motif d’opposition peut passer par une illustration. Imaginons un vieux bail oral né en 1990....

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