Mesures antidumping contraires aux règles de l’OMC
Au cœur de la discorde, la résolution ministérielle colombienne devant permettre d’exécuter les recommandations du panel de l’Arrangement d’arbitrage intérimaire multipartite (Ampa). Condamnée définitivement en 2022 pour avoir imposé sur les importations allemandes, belges, néerlandaises (85 % des exportations de frites surgelées de l’UE en Colombie pour une valeur de 19,3 millions €), des mesures antidumping contraires aux règles de l’OMC, la Colombie devait se mettre en conformité dans un délai raisonnable sous peine de recevoir des contre-mesures.
D’un côté, Bogota prétend avoir mis en œuvre ces conclusions et recommandations, par le biais d’une résolution permettant d’ajuster le calcul des marges antidumping et de réduire les droits « de manière significative ». De l’autre, l’UE considère que la décision n’a pas été pleinement mise en œuvre et que la décision colombienne a artificiellement créé, et même parfois gonflé, les marges de dumping.
Les parties disposent à présent d’une période de 15 jours pour tenir ces consultations. Si aucun accord n’est conclu une fois ce délai passé, l’UE pourra demander l’établissement d’un nouveau panel qui sera chargé d’analyser les mesures prises par la Colombie. En cas de non-conformité avérée, l’exécutif européen pourrait alors pousser pour obtenir d’éventuelles contre-mesures.
