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Le « frein d’urgence »

déclenché sur le miel

Temps de lecture : 1 min

La Commission européenne a annoncé, le 20 août, l’activation du « frein d’urgence » pour les importations de miel d’Ukraine, un dispositif automatique dans le cadre des mesures commerciales autonomes en vigueur depuis juin.

En effet, les volumes ont atteint le seuil de déclenchement correspondant aux moyennes annuelles enregistrées entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023, à savoir 44.417,56 t. Ainsi, depuis le 21 août et jusqu’au 5 juin 2025, les importations de miel ukrainien vers l’UE se feront dans le cadre du contingent tarifaire de l’accord d’association entre les parties en place depuis 2016.

Toutefois, les volumes importés depuis le début de 2024 étant déjà supérieurs aux seuils fixés dans le contingent tarifaire, les importations supplémentaires se poursuivront avec les droits de la nation la plus favorisée de l’OMC. Un nouveau contingent tarifaire d’un volume de 18.507,32 t – correspondant à 5/12 du seuil de déclenchement – sera applicable à partir du 1er janvier et jusqu’au 5 juin 2025.

Les importations de miel ukrainien dans l’UE ont été assez stables au cours des cinq dernières années, avec une moyenne d’environ 49.000 t par an, précise la Commission européenne.

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