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La cour de Justice de l’UE donne raison aux industriels !

Les États membres ne peuvent interdire l’usage de termes comme « steak » ou « saucisse » à des produits végétaux, conclut la Cour de justice de l’UE dans un arrêt. Un revers pour la France qui avait adopté le décret incriminé.

Le décret français interdisant l’utilisation de dénominations telles que « steak » ou « saucisse » à des produits végétaux – même avec l’ajout de précisions complémentaires telles que « végétal » ou « de soja » – « méconnaît » la réglementation européenne, conclut la Cour de justice de l’UE (Cjue) dans un arrêt du 4 octobre.

Pas de dénomination légale

« Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale...

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