aux Pays-Bas peut se poursuivre
Interpellée par une parlementaire sur la caudectomie de routine dans certains États membres de l’Union européenne, notamment aux Pays-Bas, la commission a répondu à la fin octobre qu’elle ne pouvait contraindre un État membre à respecter la réglementation européenne, et que les procédures d’infractions étaient engagées en dernier recours.
Vers une harmonisation de la législation
Elle a en revanche assuré qu’elle poursuivait ses efforts pour harmoniser la législation et que l’application de l’interdiction de la caudectomie...
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