Des craintes sur une scission de l’accord
La signature de l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur s’est invitée, le 9 décembre dernier, lors du conseil des ministres européens de l’Agriculture… tout comme une cinquantaine de
manifestants qui avaient décidé de faire, une nouvelle fois, entendre leurs voix
Ils s’étaient rassemblés à l’appel de la Fédération wallonne de l’Agriculture (Fwa), de l’Union des Agricultrices wallonnes (Uaw), du Boerenbond et du Copa-Cogeca.
Quelle base juridique pour l’accord ?
Le moment est crucial car l’Exécutif européen doit décider sur quelle base juridique il le soumettra aux co-législateurs (conseil et parlement européen). Scinder la partie commerciale de la partie politique permettrait de contourner l’opposition de la France, vent debout contre l’accord, en faisant adopter cette partie commerciale à la majorité qualifiée au conseil, sans nécessiter de ratification par les parlements nationaux.
À la commission, certains comme Philippe Lamberts, conseiller de la présidente à la transition vers une économie neutre pour le climat, s’interrogent aussi sur l’opportunité de faire passer ce traité en force, en fournissant des arguments à l’extrême droite. La commission garderait dans ses cartons l’idée d’un fonds de compensation pour les agriculteurs européens qui seraient pénalisés par la mise en œuvre du traité.
Il est à noter, en passant, que la commission a confirmé, le 10 décembre, que les clauses miroir n’ont pas fait partie des négociations avec les interlocuteurs du Mercosur. « C’est une question sur laquelle nous devrons sans doute réfléchir sous cette nouvelle législature », selon un porte-parole.
Mais l’exécutif européen s’inscrit en faux contre les allégations selon lesquelles des produits du Mercosur ne répondant pas aux règles de sécurité alimentaire de l’UE pourraient entrer dans le marché unique. « Tout produit alimentaire importé dans l’UE doit déjà respecter les mêmes règles strictes de sécurité alimentaire que celles de l’UE. Le système existe déjà et fonctionne bien. Les produits respectent déjà toutes les normes et cela ne changera pas avec un accord futur », a affirmé un porte-parole.
La Belgique obligée de s’abstenir
La France tente de réunir une minorité de blocage au conseil, espérant notamment le soutien de la Pologne et de l’Italie. La Belgique, elle, doit s’abstenir : le gouvernement flamand est divisé, entre une N-VA qui voit dans les accords de libre-échange une opportunité, notamment pour le port d’Anvers, et un CD&V qui, sous pression du Boerenbond, continue de réclamer des clauses-miroir (application aux producteurs sud-américains des normes imposées aux producteurs européens). C’est sur ce point qu’a insisté la ministre flamande Hilde Crevits à son arrivée au conseil, lundi passé. Vooruit, lui, dit prendre le temps d’analyser le texte signé par la commission.
Allant à la rencontre des manifestants, la ministre wallonne de l’Agriculture, Anne-Catherine Dalcq, leur a confirmé le refus de la Wallonie de soutenir l’accord en l’état, c’est-à-dire sans clauses-miroir. Le parlement wallon avait voté une résolution en ce sens à la mi-novembre, se prononçant lui aussi contre une scission de l’accord.
