avancent vers un compromis
Simplification et octroi de brevets
Varsovie estime avoir obtenu un soutien suffisant autour de sa dernière proposition de compromis pour mettre fin aux discussions techniques et faire monter le dossier à un niveau politique. Le projet ne devrait pas être examiné par les ambassadeurs de l’UE (Coreper) vers la mi-mars où il pourrait être soumis à un vote. La nouvelle version du texte (la troisième depuis le début de l’année), discutée en février lors d’une réunion en groupe d’expert, apporte quelques modifications techniques par rapport à la précédente sans en modifier l’équilibre général.
Globalement, il s’agit toujours de simplifier les modalités d’autorisation de mise en culture, en particulier pour les variétés de catégorie 1 (considérées comme équivalentes aux conventionnelles) et d’autoriser l’octroi de brevets.
La Pologne précise la teneur des lignes directrices que devrait publier la commission pour aider les acteurs du marché à s’orienter dans le paysage des brevets. Par ailleurs, les informations sur le statut NGT-1 ne seraient plus seulement indiquées sur les semences mais aussi dans les documents de commercialisation, sans pour autant aller jusqu’au consommateur.
« L’Europe ne peut pas rester bloquée »
« Il convient de maintenir un équilibre entre la protection efficace des inventions et la stimulation de la recherche et du développement, d’une part, et un large accès aux variétés servant au développement de nouvelles semences », indique la Pologne dans son projet. Elle a confirmé vouloir avancer sur le dossier, estimant que « l’Europe ne peut pas rester bloquée alors que les autres avancent ». Il considère que le compromis sur la table permettrait « aux petits acteurs de se développer à leur échelle sans que les plus gros accaparent la propriété intellectuelle sur les semences ». Dans une lettre, une cinquantaine d’ONG (TestBiotech, Attac, Pollinis, Nature et progrès…) demandent au contraire une nouvelle fois à la commission européenne de retirer sa proposition.
Si les Vingt-sept lui accordent une majorité qualifiée, des négociations pourront alors débuter avec le parlement européen qui a, de son côté, adopté sa position il y a un an.Les eurodéputés souhaitent imposer une traçabilité et l’étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire et interdire l’octroi de brevets aux NGT.
