avant la fin de l’été ?
engendrées par la politique tarifaire américaine font revenir la conclusion de l’accord UE/Mercosur sur le devant de la scène. La commission espère être en mesure de présenter le texte aux colégislateurs avant la fin de l’été tandis que Paris tente de maintenir une fragile minorité de blocage au conseil européen.
Le porte-parole de la commission en charge du commerce international, a ainsi confirmé, le 10 avril que l’exécutif européen entend bien présenter aux colégislateurs sa proposition concernant l’accord de libre-échange « avant la fin de l’été ».
Après l’obtention d’un compromis à Montevideo (Uruguay) en décembre 2024, la commission européenne a entamé le toilettage juridique de l’accord mais doit encore le présenter aux États membres pour obtenir l’autorisation de le signer et poursuivre le processus de conclusion. Bruxelles poursuit donc ses discussions avec les États membres pour tenter de les convaincre du bienfait de ce traité et les rassurer sur leurs sensibilités, notamment pour l’agriculture.
Blocage de minorité
Reste à savoir quelle sera l’architecture juridique de cet accord. En fonction de sa forme, l’adoption du texte nécessiterait soit la majorité qualifiée (partie commerciale uniquement) ou l’unanimité (accord d’association dans son ensemble). À ce titre, la récente conclusion de l’accord avec le Chili (accord-cadre et accord provisoire) pourrait servir d’exemple.
Dans le contexte actuel, la séparation de l’accord de libre-échange du reste du traité représente un défi pour la fragile coalition des opposants. Selon Friedrich Merz, qui deviendra officiellement chancelier de l’Allemagne le 6 mai, « même Emmanuel Macron penche désormais en faveur de la ratification de l’accord du Mercosur ».
Mais le ministère de l’Agriculture français reste ferme et maintient sa position. Paris cherche donc à garder dans son giron ses alliés qui seraient tentés d’inverser leur vision de l’accord de libre-échange comme l’Autriche, l’Italie ou la Pologne. Dans cette optique, des consultations et échanges sont menés avec ces pays.
La France semble également pousser pour l’inclusion de davantage de réciprocité dans l’accord, quitte, éventuellement, à le rouvrir. « L’accord avec le Mercosur est un bon accord si, et seulement si, nous parvenons à avoir des clauses miroirs », a ainsi déclaré le ministre français du Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin dans une interview au média Politico. Mais sur ce point, Bruxelles reste ferme expliquant ne pas pouvoir rouvrir un accord convenu politiquement.
