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Une nouvelle ère pour la Pac : «Il faut que les États membres accompagnent réellement leurs agriculteurs»

Budget grevé par l’inflation, financement de nouveaux règlements, renouvellement des générations… La nouvelle ère qui s’ouvre pour la Pac questionne plus qu’elle ne rassure. Pour prendre le pouls en ce début d’année, nous sommes allés à la rencontre de l’eurodéputée française Anne Sander, dynamique membre de la commission de l’Agriculture du parlement européen.

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Lorsque le nouveau budget de la Pac a été adopté, le scénario était encore celui d’une inflation basse, le taux maximum escompté étant l’objectif annuel de 2 % de la Banque centrale européenne qui a dû largement revoir ses prévisions d’inflation à la hausse. C’est ce qu’il ressortait d’une étude publiée par le cercle de réflexion bruxellois « Farm Europe » en octobre dernier.

Et ce n’est pas une bonne nouvelle pour le secteur agricole puisque le soutien direct perçu par les agriculteurs est directement, et lourdement impacté. Les aides à l’investissement sont, elles aussi, concernées car les montants totaux disponibles diminuent avec l’inflation.

Le premier pilier perdra 68,60 milliards €, et le second pilier 15,97 milliards €. En 2027, il pourrait ne rester qu’un tiers du budget de 2020, soit une diminution de 34,12 %.

Anne Sander, qu’implique cette diminution du budget ?

L’érosion de ce budget met en péril la viabilité économique de certaines exploitations et signifie une baisse des investissements pour la transition écologique. C’est aussi une nouvelle inquiétante pour notre sécurité alimentaire.

Quelles pistes envisagez-vous pour inverser cette tendance ?

La seule solution serait de réviser la Pac à mi-parcours. Et ce ne sera pas aisé car il faudra demander aux États membres d’augmenter leur contribution financière. On devra par ailleurs faire en sorte de ne pas puiser davantage dans les fonds de la Pac. Or, le problème, c’est que l’on propose aujourd’hui de financer toutes les nouvelles initiatives, en ce inclus le plan REPowerEU, avec ces financements. C’est également le cas pour le règlement sur l’usage durable des pesticides (SUR) et sur celui sur la restauration de la nature. On ne peut faire appel à la Pac pour toutes les nouvelles législations et dispositions que les agriculteurs devront mettre en place.

Comment aider au mieux les agriculteurs dans ce cadre ?

Je pense qu’il faut travailler les mesures de valorisation de leurs actions, notamment au niveau du captage et de la séquestration du carbone. Nous devons aussi développer des mesures d’accompagnement, des systèmes assurantiels que la Pac permet aux États membres de cofinancer et qu’il faut rendre attractifs.

D’un autre côté, il faudrait donner un coup de frein sur les normes réglementaires, favoriser la recherche, l’innovation et les NBT (nouvelles techniques de sélection des plantes) sur lesquelles nous attendons toujours la proposition de règlement de la commission qui devrait normalement intervenir d’ici l’été.

Qu’attendez-vous de la nouvelle ère qui s’ouvre ?

Nous espérons que les États membres accompagneront réellement leurs agriculteurs. Je suis également conseillère régionale dans le Grand Est et nous venons de lancer l’ensemble des fonds de la nouvelle programmation, y compris du Feader et nous prévoyons un accompagnement de tous les porteurs de projets dans une volonté de simplification.

L’ambition environnementale est beaucoup plus forte que par le passé, cela signifie que les agriculteurs seront amenés à modifier leurs pratiques. C’est une période de transition qui nécessite absolument, et j’insiste sur ce point, un accompagnement idoine.

Plus largement, j’espère que les États membres se saisiront de tout ce qui leur est proposé pour faciliter la vie des agriculteurs. C’est par exemple le cas du « droit à l’erreur » pour ceux qui commettraient de bonne foi une erreur administrative. Avant, nous ne pouvions rien faire pour les aider à recevoir les aides dont ils avaient besoin, à partir de maintenant, les États membres peuvent corriger ces erreurs.

La commission a mis l’accent sur les jeunes. A-t-elle été assez loin ?

Ce n’est pas suffisant. Là aussi, les États membres ont un rôle à jouer. Ici en France, ce sont les régions qui vont récupérer les financements pour l’installation des jeunes agriculteurs. Dans ma région du Grand Est, on réforme le système avec une réelle volonté de simplifier la DJA (dotation jeune agriculteur). Exit les dix-sept majorations possibles, on met en place un paiement de base de 20.000 € auquel peuvent s’ajouter des financements supplémentaires pour l’agriculture de montagne, les systèmes de polyculture-élevage, ainsi que pour les formations suivies dans les trois ans après l’installation. Quoi qu’il en soit, il faut mener une réflexion globale au niveau européen sur le sujet. Il faut savoir qu’il y a un rapport d’initiative en cours au parlement sur le renouvellement des générations, dont je suis rapporteure fictive pour le groupe du PPE.

Où en est la fameuse notion d’agriculteur actif, vieux serpent de mer s’il en est ?

Nous ne sommes pas arrivés à la définir car chaque État membre veut garder la main. Il faut que l’on soit strict au niveau européen pour que ce soient les agriculteurs qui bénéficient en exclusivité des financements. En France, nous avançons sur la retraite des agriculteurs depuis plusieurs années. Des réformes successives ont été menées sur le sujet par des élus de différents bords. Promulguée en juillet 2020, la loi Chassaigne, du nom de mon collègue communiste André Chassaigne, avait relevé les retraites des anciens chefs d’exploitation agricole à un niveau plancher de 85 % du Smic net. Un second texte avait ensuite permis de relever les petites retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs en 2021. Et le 1er décembre dernier, l’Assemblée nationale a voté un texte de loi qui prévoit de calculer, à partir de 2026, la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années de revenu des chefs d’exploitations agricoles et non plus sur toute la carrière.

Quels sont les gros dossiers qui attendent la commission de l’Agriculture en ce mois de janvier ?

Nous allons poursuivre nos travaux sur le règlement SUR et la restauration de la nature. C’est le premier avis que nous sommes censés rendre début du mois. Le nutri-score est un autre dossier sur lequel je suis beaucoup sollicitée, je m’inscris d’ailleurs en faux contre ce qui est proposé en l’état. Mais c’est un autre débat…

Marie-France Vienne

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