Dégâts de corvidés: des dérogations pour motif agricole, à introduire avant même les premiers dégâts
Après avoir interpellé une première fois la ministre wallonne de l’Environnement, Céline Tellier, le 18 octobre dernier, le député wallon Nicolas Janssen l’a une nouvelle fois interrogée au sujet des dégâts dus aux corvidés. L’occasion d’apprendre que de nouvelles mesures facilitant les démarches des agriculteurs ont été prises à l’approche des semis.
À l’automne dernier, Nicolas Janssen avait déjà relayé auprès de la ministre Tellier les inquiétudes des agriculteurs, maraîchers, riverains, conseils cynégétiques et autres défenseurs de la biodiversité quant aux dégâts occasionnés par les corvidés sur les cultures et sur la petite faune des plaines (lire Le Sillon Belge du 20 octobre).
Constatant combien il est compliqué d’obtenir la destruction de ces nuisibles – quand celle-ci n’est simplement pas interdite –, le député l’avait également interrogée quant à la procédure de dérogation à la protection de ces espèces existant en Wallonie. « Cette procédure est longue et fastidieuse et ne permet pas d’agir rapidement et efficacement. En juillet 2021, une procédure simplifiée a été évoquée… Où en sommes-nous à l’heure actuelle ? La simplification annoncée est-elle effective ? », lui avait-il demandé.
Et la ministre d’affirmer que des consultations des différentes parties prenantes avaient eu lieu durant l’automne afin de dégager des pistes de solution. Celle-ci évoquait, notamment, l’adaptation du cadre légal pour permettre une délivrance plus rapide des dérogations tout en veillant au respect des conditions qui doivent encadrer celle-ci. « À plus court terme, d’autres pistes sont en réflexion afin d’accélérer l’octroi de la dérogation dès la saison 2023 », précisait-elle.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
C’est en résumé que ce que M. Janssen a demandé à Mme Tellier le 31 janvier dernier en commission de l’Environnement du Parlement wallon. Et d’appuyer sa demande : « Le délai annoncé de réponse à une demande de dérogation est de trois mois, ou un mois si urgence motivée, pour les corvidés, alors qu’à titre d’exemple elle est de 24 heures seulement pour les sangliers. Un semis attaqué par les corvidés ne nécessite-t-il pas une réponse plus rapide ? ».
Pour sa part, la ministre de l’Environnement précise que le délai de trois mois est un délai maximum, prévu par la loi, et non un délai habituel. En pratique, la majorité des demandes est traitée dans des délais plus court, entre 15 jours et un mois. « L’allongement des délais de traitement provient souvent malheureusement de l’incomplétude de nombreuses demandes », ajoute-t-elle.
Dès l’apparition des premiers problèmes
« La saison des semis approche, de même que celle de l’éclosion des nids et d’autres nichées aussi… Afin d’anticiper une situation qui pourrait se révéler problématique d’ici peu, quelles mesures concrètes ont été mises en place ? La simplification de la procédure administrative est-elle aujourd’hui effective ? En quoi consiste-t-elle ? », lui a aussi demandé le député.
« La simplification légale de la procédure nécessite la révision de la loi sur la conservation de la nature. De nombreux autres points sont à discuter dans le cadre de cette révision qui traite de bien d’autres enjeux, ce qui explique qu’elle soit encore en cours d’élaboration », lui a répondu Céline Tellier. En attendant cette révision, d’autres pistes ont été discutées et sont mises en place pour simplifier la procédure.
Premièrement, la section « Nature » du pôle « Ruralité » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie a accepté de poursuivre sa remise d’avis « corvidés » sur la base d’une consultation électronique.
Deuxièmement, les dérogations pour motif agricole peuvent être introduites de manière anticipée. De cette façon, le délai de traitement est moins crucial pour le devenir des cultures concernées. La possibilité d’introduire une dérogation collective pour motif de dommages agricoles pour un territoire donné est également en cours de mise en œuvre avec les parties prenantes, notamment les représentants du monde agricole.
L’octroi de la dérogation serait assorti d’un système de notification activant la possibilité de mise en œuvre localement dès l’apparition des premiers dégâts. La procédure mise en place devrait permettre aux agriculteurs ayant anticipé ce risque de disposer d’une dérogation dès l’apparition des premiers problèmes sur le terrain.
