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Accord en Wallonie sur 19 mesures de simplification administrative pour les agriculteurs

Les représentants du gouvernement de Wallonie, les syndicats agricoles et le Collège des Producteurs ont dégagé un accord mardi soir sur 19 mesures en matière de simplification administrative, annonce le ministre régional de l’Agriculture Willy Borsus, qui présidait la réunion.

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Les représentants des syndicats agricoles et les autorités wallonnes étaient rassemblés depuis 17h30 à Namur pour évoquer les possibilités de simplification administrative au sud du pays. Une vingtaine de propositions étaient sur la table. Dix-neuf ont finalement été retenues lors d’une réunion «orientée solutions», selon les termes utilisés par M. Borsus.

Parmi les propositions retenues figure une modification des délais. D’un fonctionnement par date, on passera à une agriculture par période, permettant de modifier les délais d’année en année en fonction des aléas de la météo.

Les délais pour les recours seront aussi modifiés, a expliqué le ministre. L’intention est de faire passer le délai d’introduction d’un dossier de 45 à 60 jours et de réduire de moitié le délai de traitement et de réponse.

La notion de «droit à l’erreur» administrative, l’une des demandes fortes des syndicats agricoles, sera élargie.

Ensuite, chaque mesure nouvelle fera l’objet d’un «test administratif préalable». Celui-ci sera effectué par les organisations agricoles en collaboration avec une cellule chargée spécifiquement de ce test au sein de l’administration.

Par ailleurs, l’administration créera «un parcours usager» pour chaque mesure administrative afin de mieux évaluer la charge administrative potentielle d’une nouvelle mesure.

En outre, Willy Borsus s’est également engagé à déposer dès la semaine prochaine au gouvernement wallon un projet visant à modifier la règle européenne dite «BCAE8», qui supprime l’obligation de conserver 4% de ses terres en jachère.

D’autres mesures portent sur le stockage des effluents d’élevage, la cartographie PGDA (Programme de Gestion De l’Azote), l’accès du bétail aux cours d’eau ou encore la réduction, via des dérogations, de la population de certaines espèces protégées particulièrement nuisibles pour les cultures, comme les corvidés.

Enfin, en matière de calamités agricoles, le ministre s’est engagé à supprimer les commissions locales de constat des dégâts.

Une seule mesure n’a pas été retenue. Celle-ci concerne l’aide à l’installation des jeunes dans des exploitations de classe 1 (grandes exploitations). La mesure n’était pas considérée comme prioritaire par les syndicats, selon M. Borsus.

Ces mesures devraient être prises à court terme, d’après le ministre. La réunion s’étant tenue en présence de représentants des cabinets Di Rupo (ministre-président), Morreale (Emploi, Santé) et Tellier (Environnement), il est possible d’avancer rapidement, assure-t-il.

Une nouvelle réunion régionale est convoquée le 13 mars prochain. Un deuxième paquet de mesures devrait être sur la table.

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