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Directive «sols»: le parlement européen ajoute encore un peu plus de flexibilité

Le parlement européen a adopté, le 10 avril dernier, sa position sur la future directive concernant la santé des sols.

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Le texte reprend les grandes lignes de la position adoptée en mars par sa commission de l’Environnement laquelle fixe un objectif de bonne santé de ces derniers d’ici à 2050, mais sans objectifs intermédiaires contraignants.

Un classement en cinq catégories

Le vote a toutefois introduit encore un peu plus de flexibilité pour les États membres. En effet, les amendements présentés par le groupe PPE (droite) qui ont été adoptés laissent toute marge de manœuvre aux États membres dans le choix des indicateurs à utiliser pour évaluer la santé des sols afin de tenir compte au mieux des caractéristiques de chaque type de sol au niveau national.

Plutôt que le dispositif envisagé par Bruxelles, qui prévoit de classer un sol comme dégradé dès lors qu’un seul critère de suivi n’est pas conforme, les parlementaires européens souhaitent un classement en cinq catégories : état écologique élevé, bon état écologique, état écologique modéré, dégradés, ou dégradés en état critique. Seront considérés comme sains ceux dont l’état écologique est bon ou élevé.

Cette catégorisation est toutefois source d’inquiétudes pour les jeunes agriculteurs européens du Ceja qui estiment que cette « approche par niveaux » « manque de fondement scientifique ».

« Il appartient désormais aux États membres de fournir aux agriculteurs une directive réalisable qui améliore la qualité des sols tout en évitant une charge administrative supplémentaire », a souligné le Ceja.

Avant cela, il faudra d’abord finaliser l’examen de la directive. La présidence belge espère parvenir à une orientation générale des Vingt-sept lors de la réunion des ministres de l’Environnement du 17 juin.

Toutefois, les négociations interinstitutionnelles ne pourront débuter qu’après les élections européennes, une fois le nouveau parlement en place.

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