Le quizz de droit rural: Bailleur, je fais le constat que le preneur ne paie plus ses fermages. Puis-je agir pour récupérer mon du et mettre fin au bail?

Après mise en demeure par voie recommandée demeure inefficace, la voie la plus naturelle et la plus efficace est de saisir le juge de paix compétent (siège d’exploitation du preneur) en veillant à demander le paiement de l’arriéré locatif et, si le bailleur le souhaite, demander la résolution du bail aux torts et griefs du preneur. Il est alors question de considérer que le non-paiement des fermages constitue une faute suffisamment grave que pour voir le bail résolu par le Juge de Paix, ce aux torts et griefs du preneur, c’est-à-dire de par sa faute… Concrètement, le...