René Collin annonce une simplification administrative pour les aides agricoles
Sur proposition du ministre wallon de l’Agriculture, René Collin, le gouvernement wallon a adopté le 2 février un arrêté modifiant plusieurs arrêtés existants en matière d’aides agricoles : paiement de base, aides aux investissements et aides MAE et bio.
Ce processus d’uniformisation au sein d’un texte unique intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la Politique agricole commune. Le nouveau texte entérine une série de simplifications administratives à l’attention des agriculteurs. De plus, il répond aux demandes d’adaptations émises par le secteur, sur la base des premiers paiements.
Le nouveau texte reprend une série d’adaptations dont les plus significatives sont :
– l’uniformisation la plus élevée des définitions des éléments topographiques (fossés, mares, arbres, haies) ;
– la simplification administrative pour l’introduction des demandes d’aides pour les mesures agro-environnementales et pour l’agriculture biologique ;
– les consultants pourront désormais introduire les demandes d’aide en tant que mandataires pour les aides ADISA ;
– le délai maximum pour permettre à un jeune d’introduire sa demande d’aide à l’installation va être porté de 12 à 24 mois, donnant ainsi plus de souplesse pour l’introduction des demandes aux agriculteurs ;
– les conditions d’octroi des aides pour les zones soumises à contraintes naturelles seront simplifiées ;
– concernant l’accès aux aides à l’installation, les porteurs d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou universitaire d’une orientation non agronomique ou d’un diplôme équivalent reconnu par un autre État membre de l’Union européenne ne devront plus s’inscrire aux cours A et B requis pour l’installation et pourront passer uniquement l’examen. Cela permettra une installation plus rapide des jeunes agriculteurs en garantissant qu’ils possèdent des connaissances suffisantes pour s’installer ;
– les agriculteurs pourront être membres de deux Coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) ayant le même objet social et ces Cuma pourront avoir accès à l’aide, ce qui n’était pas autorisé avant. Cette mesure vise à favoriser l’investissement dans les Cuma et par conséquent l’utilisation en commun de matériel performant, quelques fois inaccessible aux exploitations individuelles.
Le ministre réalisera une évaluation des mesures prises en juin prochain avec le Collège des producteurs.
