Les grandes lignes de la future Pac
Reprenant les grandes orientations du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, la commission européenne propose dans son projet de vision pour l’agriculture et l’alimentation – qui est officiellement présenté par le commissaire Christophe Hansen au moment où vous lisez la présente édition – une Pac plus orientée vers les agriculteurs, qui devraient disposer de nouvelles flexibilités. L’exécutif promet aussi une stratégie de long terme pour l’élevage et une meilleure application de la réciprocité.
Le projet de Vision sur l’agriculture et l’alimentation brosse déjà les grandes orientations de la future Pac. Sans grandes surprises, le texte reprend les grandes lignes des conclusions du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture qui avait réuni une trentaine de parties prenantes.
Flexibilité pour les agriculteurs et les États membres
La commission veut « prioriser la production de produits agricoles essentiels à l’autonomie stratégique et à la résilience de l’UE », orienter les soutiens davantage vers ceux qui en ont le plus besoin, avec une attention particulière aux agriculteurs des zones à contraintes naturelles, aux jeunes et nouveaux agriculteurs, et aux exploitations de polyculture-élevage », et offrir à tous les agriculteurs « des outils de gestion des crises et des risques ».
Le tout en donnant aux États membres une plus grande flexibilité pour atteindre leurs objectifs. Une flexibilité qui sera étendue aux agriculteurs, leur donnant plus de marge de manœuvre « pour concevoir des pratiques adaptées à leurs exploitations ». Et sera progressivement introduit un système de « benchmarking volontaire » pour les évaluations de durabilité à la ferme.
Comme attendu la commission présentera aussi en 2025 des stratégies sur « le renouvellement générationnel », une vision à long terme pour le secteur de l’élevage avec l’objectif de concevoir « une chaîne de production animale d’excellence », une stratégie numérique de l’UE pour l’agriculture, ainsi qu’un observatoire européen des terres agricoles.
Enfin, Bruxelles confirme la présentation d’un nouveau paquet de simplification de la Pac au printemps mais annonce aussi, dans un second temps toujours en 2025, « un paquet législatif transversal de simplification au niveau des exploitations et des entreprises alimentaires dans d’autres domaines politiques que la Pac » comme l’environnement ou le sanitaire.
Réciprocité et biopesticides
Au-delà de la Politique agricole, le projet de vision sur l’agriculture et l’alimentation promet aussi « l’approfondissement de la réciprocité » avec un « alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal ». Bruxelles assure que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne seront pas réintroduits dans l’UE par le biais d’importations et s’engage à ce que les produits chimiques dangereux interdits ne soient pas produits pour l’exportation, y compris les pesticides.
Une task force dédiée sera créée pour renforcer le contrôle des importations, y compris sur le terrain. « Tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou des instruments autonomes de l’UE » seront utilisés pour protéger le secteur agroalimentaire. « Dans ce contexte, la réserve d’un milliard annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur jouera un rôle important », souligne le projet de texte.
De plus, la commission proposera une accélération de l’accès aux biopesticides sur le marché de l’UE avec la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires. Les ressources de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devraient être renforcées pour accélérer les procédures d’évaluation. Enfin, la commission proposera une législation sur les marchés publics pour que « le prix le plus bas ne soit plus le seul critère » lors de l’achat de nourriture afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs européens.
